J.O. 160 du 12 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11908
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Arrêté du 10 juillet 2003 portant cessation de fonction au cabinet de la secrétaire d'Etat
NOR : SANC0322612A
La secrétaire d'Etat au personnes handicapées,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 février 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin sur sa demande, à compter du 5 juillet 2003, aux fonctions de Mme My Lihn Ta Van, attachée de presse.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.
Marie-Thérèse Boisseau